Politique de confidentialité de Institut Scolaire Lumière d’Avenir

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les élèves, les parents ou représentants légaux, les visiteurs du site internet, les candidats, les prestataires et, plus généralement, toute personne concernée, sur la manière dont Institut Scolaire Lumière d’Avenir collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités scolaires et administratives.

Responsable du traitement : Institut Scolaire Lumière d’Avenir

Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Institut Scolaire Lumière d’Avenir agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité d’établissement scolaire, Institut Scolaire Lumière d’Avenir peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, nationalité, photographie d’identité le cas échéant.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives à la scolarité : niveau scolaire, classe, résultats, appréciations, absences, retards, sanctions, bulletins, dossiers d’inscription, informations pédagogiques.
• Données relatives aux responsables légaux : identité, coordonnées, lien de parenté, situation de facturation et de contact.
• Données administratives et financières : informations de facturation, justificatifs, modalités de paiement, aides éventuelles.
• Données de santé strictement nécessaires : allergies, PAI, informations médicales utiles à la sécurité de l’élève, uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect des règles applicables.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, identifiants de compte, données de navigation sur le site internet.
• Données de communication : échanges par e-mail, formulaires de contact, demandes d’information, réclamations.

Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, des responsables légaux, ou, le cas échéant, auprès de tiers autorisés et dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est précisé lors de leur collecte. À défaut de fourniture de certaines données, l’inscription, le suivi scolaire ou certaines prestations peuvent ne pas être possibles.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées par Institut Scolaire Lumière d’Avenir sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• gérer les inscriptions, réinscriptions et admissions ;
• assurer l’organisation, le suivi et l’évaluation de la scolarité ;
• communiquer avec les élèves, parents, représentants légaux et tiers autorisés ;
• gérer la vie scolaire, la sécurité, la discipline et la prévention des incidents ;
• assurer la gestion administrative, comptable et financière ;
• répondre aux obligations légales, réglementaires et administratives ;
• gérer les demandes d’information, réclamations et contentieux ;
• améliorer les services, le site internet et les outils de communication ;
• assurer la sécurité des locaux, des personnes et des systèmes d’information ;
• organiser des activités pédagogiques, sorties scolaires, événements et communications institutionnelles.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Institut Scolaire Lumière d’Avenir reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription, la scolarisation et la gestion des services associés ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière scolaire, comptable, fiscale, sociale, de sécurité ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de l’établissement, par exemple pour assurer la sécurité, prévenir les fraudes, gérer les relations avec les familles, améliorer les services ou défendre ses droits ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications, usages spécifiques du site ou traitements non indispensables ;
• La sauvegarde des intérêts vitaux dans des situations exceptionnelles liées à la sécurité ou à l’urgence ;
• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique, lorsque applicable au regard du cadre scolaire concerné.

Lorsque des données sensibles, notamment des données de santé, sont traitées, Institut Scolaire Lumière d’Avenir veille à ce qu’un fondement juridique approprié s’applique et à limiter le traitement au strict nécessaire.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Institut Scolaire Lumière d’Avenir ;
• les enseignants, personnels administratifs, de direction et de vie scolaire ;
• les parents ou représentants légaux, selon les droits et autorisations applicables ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, les outils pédagogiques ou la gestion administrative ;
• les organismes publics, autorités administratives, judiciaires ou de contrôle lorsque la loi l’exige ;
• les professionnels de santé ou services d’urgence, en cas de nécessité liée à la sécurité d’un élève ;
• les assureurs, conseils juridiques, commissaires aux comptes ou experts, lorsque cela est nécessaire à la gestion des obligations ou litiges.

Institut Scolaire Lumière d’Avenir exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD, et conclut avec eux les contrats requis par la réglementation.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Institut Scolaire Lumière d’Avenir s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Si aucun niveau de protection adéquat ne peut être garanti, Institut Scolaire Lumière d’Avenir n’effectuera pas le transfert, sauf exception légale applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des durées de prescription légales ou des obligations de conservation applicables.

• Dossiers d’inscription et de scolarité : pendant la durée de la scolarité, puis archivage selon les obligations légales et les besoins de preuve.
• Données de facturation et comptables : conformément aux durées légales de conservation applicables en matière comptable et fiscale.
• Données de communication et demandes d’information : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire.
• Journaux techniques et de sécurité : pour une durée limitée proportionnée aux besoins de sécurité et de traçabilité.
• Données de santé liées à la scolarité : conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la prise en charge et à la sécurité de l’élève, puis archivées ou supprimées selon les règles applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection, sous réserve de motifs légitimes impérieux ;
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de ses données après son décès, lorsque la loi le permet.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Institut Scolaire Lumière d’Avenir aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Institut Scolaire Lumière d’Avenir répondra dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve de la complexité et du nombre de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut toutefois entraîner l’impossibilité de fournir certains services ou certaines fonctionnalités concernées.

Pour retirer son consentement, la personne concernée peut écrire à l’adresse e-mail de contact indiquée dans la présente politique.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à Institut Scolaire Lumière d’Avenir afin qu’une solution amiable soit recherchée.

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Institut Scolaire Lumière d’Avenir met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux locaux, aux dossiers et aux systèmes d’information ;
• gestion des habilitations et authentification des utilisateurs autorisés ;
• mesures de sauvegarde, de chiffrement et de protection des données lorsque cela est pertinent ;
• surveillance des systèmes et journalisation des accès ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• procédures internes de gestion des incidents et violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Institut Scolaire Lumière d’Avenir ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Institut Scolaire Lumière d’Avenir
18 Rue de la République, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Institut Scolaire Lumière d’Avenir peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou des services proposés.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, les personnes concernées seront informées dans la mesure du possible par un moyen adapté.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.